Tribunal Administratif de Besançon, 20 février 2024. 2300236

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme A B, représentée par Me Bauer, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté à lui verser les indemnités de fin de contrat relatives aux contrats conclus entre le 20 novembre 2018 et le 30 juin 2022 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté la somme de 4 600 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un courrier, enregistré le 29 novembre 2023, Mme B déclare se désister de son instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement d'instance et d'action de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté. Fait à Besançon, le 20 février 2024 La présidente, C. Schmerber La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier, N°2300236