Cour d'appel, 05 septembre 2024. 24/00624

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDFV Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00611 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) M. [C] [X] Représentant : Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES Mme [U] [K] épouse [X] Représentant : Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Mme [S] [A] Représentant : Me Geoffrey RAU, avocat au barreau d'ARDECHE Mme [M] [F] Représentant : Me Geoffrey RAU, avocat au barreau d'ARDECHE Mme [O] [F] Représentant : Me Geoffrey RAU, avocat au barreau d'ARDECHE M. [Y] [F] Représentant : Me Geoffrey RAU, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMES Le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, Vu l'article 908 et 914 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 16 Février 2024 par M. [C] [X] et Mme [U] [K] épouse [X], Vu la demande d'observations écrites sur la caducité encourue adressée aux parties le 04 juin 2024, Vu les conclusions aux fins de caducité de la déclaration d'appel déposées le 25 juin 2024 par Me Geoffrey RAU, avocat au barreau d'ARDECHE, avocat des intimés, et la demande d'allocation de la somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Vu l'article 908 du code de procédure civile, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Disons que l'équité ne commande pas l'application de l'article 700 du code de procédure civile, Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par simple requête à la cour dans les quinze jours de son prononcé. Disons que l'appelant supportera les dépens d'appel. La greffière Le magistrat de la mise en état