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Cour de cassation, 19 décembre 2024. 24-18.035

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

24-18.035

Date de décision :

19 décembre 2024

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-18.035 Demandeur(s) : la société Asif [Adresse 5] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Sequano aménagement et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 61608 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Asif [Adresse 5], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 23 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sequano aménagement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], 2°/ au commissaire du gouvernement, domicilié département des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 octobre 2024, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société Asif [Adresse 5], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Asif [Adresse 5] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 décembre 2024

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