Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 21 août 2023. 2301583
Juridiction :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro de pourvoi :
2301583
Date de décision :
21 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision du 6 juin 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Aube a rejeté sa demande de remise gracieuse d'un indu de prime d'activité d'un montant de 478,89 euros.
Par un mémoire enregistré le 2 août 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de l'action sociale et des familles ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1°) donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la caisse d'allocations familiales de l'Aube.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 21 août 2023.
Vu l'article R. 222-22 du code de justice administrative,
Pour le président empêché,
Le premier conseiller de tribunal administratif
et de cour administrative d'appel,
Signé
A. DESCHAMPS
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