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Tribunal Administratif de Poitiers, 03 mai 2024. 2302043

Juridiction :

Tribunal Administratif de Poitiers

Numéro de pourvoi :

2302043

Date de décision :

3 mai 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, M. A B demande au tribunal l'annulation de la décision du 16 juin 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime lui a refusé une remise de dette de revenu de solidarité active. Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de la requête de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département de la Charente-Maritime. Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime. Fait à Poitiers, le 3 mai 2024. Le président, Signé A. JARRIGE La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé G. FAVARD

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