Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Grenoble, 29 janvier 2025. 2406656

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2406656

Date de décision :

29 janvier 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, M. A, représenté par Me Oster, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Jorioz a fait opposition à sa déclaration préalable, ainsi que le rejet du recours gracieux ; - d'enjoindre à la commune de délivrer la déclaration préalable sollicitée dans un délai d'un mois sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à venir ; - de mettre à la charge de la commune de Saint-Jorioz la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2. Le désistement de la requête de M. A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A et à la commune de Saint-Jorioz. Fait à Grenoble le 29 janvier 2025. Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane. La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2406656

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique