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Tribunal judiciaire, 19 décembre 2024. 24/01499

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/01499

Date de décision :

19 décembre 2024

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE CADUCITE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01499 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOTR AFFAIRE : S.C.I. REAG C/ S.A.S. MECASQUARE, [X] [I] DEMANDERESSE REAG, société civile immobilière, immatriculée au RCS sous le numéro 339 343 295, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, ayant initialement pour avocat Me Xavier USUBELLI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 359, défaillante DEFENDEURS MECASQUARE, société par actions simplifiée au capital de 2.000 euros, immatriculée au RCS sous le numéro 881 253 702, dont le siège social est [Adresse 4], ayant un établissement [Adresse 3], représentée par Maître AZOULAY Eric, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 10, Monsieur [X] [I], né le 13 avril 1985 à [Localité 5] (75), domicilié [Adresse 2], défaillant Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Romane BOUTEMY, Greffier, Vu l’assignation en date du 24 octobre 2024, reçue au greffe le 28 octobre 2024, Vu les articles 406 et suivants du Code de procédure civile, Maître [S] [N], non comparant à l’audience de ce jour, a envoyé au greffe un courrier RPVA en date du 12 décembre 2024 aux termes duquel il indique être dessaisi des intérêts de la SCI REAG. La SCI n'est pas représentée à l'audience. Il y a donc lieu de prononcer la caducité. PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice LE BIDEAU, statuant en qualité de juge des référés, Prononçons la caducité de la citation, Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse. Prononcé le DIX NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Romane BOUTEMY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision. Le Greffier La Vice-Présidente Romane BOUTEMY Béatrice LE BIDEAU

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