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Cour de cassation, 27 janvier 2016. 16-80.225

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

16-80.225

Date de décision :

27 janvier 2016

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Texte intégral

N° H 16-80.225 F-N N° 702 VD1 27 JANVIER 2016 M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu l'appel interjeté par : - M. [S] [W], de l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE, en date du 20 novembre 2015, qui, pour assassinat, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes et vol aggravé, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle avec période de sûreté fixée à vingt ans, et à dix ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels principaux des parties civiles contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la GIRONDE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

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Cour de cassation 2016-01-27 | Jurisprudence Berlioz