Cour de cassation, 16 novembre 2023. 22-13.595

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-13.595 Demandeur(s) : la société Les Ecuries Bordelaises et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M. [T] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 61496 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Les Ecuries Bordelaises, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Semabele, exerçant sous le nom commercial L'Oxer de Bellevue, 2°/ la société Gan Assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], ont formé un pourvoi le 18 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [F] [T], domicilié [Adresse 6], 2°/ à Mme [J] [O] épouse [T], domiciliée [Adresse 6], 3°/ à M. [P] [T], domicilié [Adresse 5], 4°/ à Mme [H] [T], domiciliée [Adresse 4], 5°/ à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale de [Localité 8], dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2022, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la société Les Ecuries bordelaises et de la société Gan assurances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Ecuries bordelaises et à la société Gan assurances de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023