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Tribunal Administratif de Limoges, 10 mars 2025. 2500134

Juridiction :

Tribunal Administratif de Limoges

Numéro de pourvoi :

2500134

Date de décision :

10 mars 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre au maire de Saint-Agnant-près-Crocq de reconsidérer la délibération du conseil municipal du 27 octobre 2023 en conformité avec leur pétition ; Par un mémoire en désistement, enregistré le 12 février 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2024, Mme A a déclaré se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Saint-Agnant-près-Crocq. Fait à Limoges, le 10 mars 2025. Le vice-président, F-J. REVEL La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision Pour expédition conforme Pour le Greffier en Chef, La Greffière M. C 2 jb

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