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Tribunal Administratif de Rouen, 24 janvier 2025. 2404901

Juridiction :

Tribunal Administratif de Rouen

Numéro de pourvoi :

2404901

Date de décision :

24 janvier 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2024, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 30 septembre 2024 par laquelle le département de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de prise en charge pour le transport adapté au bénéfice de sa fille pour l'année scolaire 2024-2025. Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2024, le département de la Seine-Maritime conclut au non-lieu à statuer. Il soutient que la décision litigieuse a été retirée par la décision du 20 décembre 2024 accordant la prise en charge sollicitée. Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un courrier, enregistré le 13 janvier 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au département de la Seine-Maritime. Fait à Rouen, le 24 janvier 2025. La présidente de la 4ème chambre Signé : C. VAN MUYLDER La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Le greffier, J.-B. MIALON

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