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Tribunal Administratif de Strasbourg, 30 janvier 2025. 2409393

Juridiction :

Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro de pourvoi :

2409393

Date de décision :

30 janvier 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024, M. B A se plaint de ses conditions de détention à la maison d'arrêt de Strasbourg. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ". 2. Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ". Aux termes de son article R. 411-1 : " La requête () contient () l'énoncé des conclusions soumises au juge ". 3. La requête de M. A, qui se borne à indiquer qu'il dépose plainte, n'est dirigée contre aucune décision et ne comporte l'énoncé d'aucune demande soumise au juge. Elle est donc manifestement irrecevable. Par suite, il y a lieu de la rejeter en application des dispositions de l'article R. 222-1 précité. O R D O N N E : Article 1 : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. B A. Fait à Strasbourg, le 30 janvier 2025. Le président de la 2ème chambre, P. REES La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,

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