Tribunal Administratif de Montpellier, 30 octobre 2023. 2306194
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro de pourvoi :
2306194
Date de décision :
30 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, M. A B demande au Tribunal :
1°) d'enjoindre au Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier de lui communiquer les motifs du rejet de son offre ;
2°) d'annuler la procédure de passation du marché ayant pour objet la " conception de campagne de communication : prestations audiovisuelles, photographies, illustrations et location évènementiel " (lots n°1,2 et 3).
Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2023, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de la requête de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose en ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Copie en sera adressé au Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier.
Fait à Montpellier, le 30 octobre 2023.
Le président,
E. Souteyrand
La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 30 octobre 2023.
La greffière,
M-A. Barthélémy
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