Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Montpellier, 30 octobre 2023. 2306194

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montpellier

Numéro de pourvoi :

2306194

Date de décision :

30 octobre 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, M. A B demande au Tribunal : 1°) d'enjoindre au Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier de lui communiquer les motifs du rejet de son offre ; 2°) d'annuler la procédure de passation du marché ayant pour objet la " conception de campagne de communication : prestations audiovisuelles, photographies, illustrations et location évènementiel " (lots n°1,2 et 3). Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de la requête de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose en ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Copie en sera adressé au Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier. Fait à Montpellier, le 30 octobre 2023. Le président, E. Souteyrand La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Montpellier, le 30 octobre 2023. La greffière, M-A. Barthélémy

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique