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Tribunal Administratif de Paris, 26 septembre 2022. 2202195

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2202195

Date de décision :

26 septembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle la maire de Paris a refusé de faire droit à sa demande de droits de stationnement. Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, la maire de Paris conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un acte, enregistré le 4 août 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 4 août 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la maire de Paris. Fait à Paris, le 26 septembre 2022. La présidente, J. EVGENAS La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement.

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