Texte intégral
MINUTE N°
N° RG 24/00006 - N° Portalis DB22-W-B7I-SADM
[U] [S]
C/
[T] et autres
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
Juge des contentieux de la protection
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Adresse 5]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT DU 06 Septembre 2024
REQUÉRANTE :
[11] - Commission de Surendettement des Particuliers des [Localité 20] - Commission de surendettement [Adresse 9]
n° BDF : 000123020225
DÉBITEUR :
Monsieur [U] [S], né le 05 Janvier 1995 à [Localité 18] (MALI), demeurant [Adresse 4]
comparant en personne
d'une part,
CRÉANCIERS :
- [12] (ref : compte 8591008140029899), dont le siège social est sis Chez Lecourtois Agence - [Adresse 6]
non comparant, ni représenté mais a écrit
auteur de la contestation
- [14] (ref : 5027976416,5027972991,5027968379) , dont le siège social est sis [Adresse 19]
non comparante, ni représentée
- [13] (ref : 001002830249/V021320076), dont le siège social est sis Chez [17] - Service Surendettement [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
- FRANCE TRAVAIL [Localité 16] (ref : 20221226101-9811557L Trop perçu ), dont le siège social est sis Direction Régionale Direction Production [Localité 16] - [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
- TRESORERIE [Localité 20] AMENDES (ref : DIAW95057AA), dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
- [10] (ref : TI0004905508 ), dont le siège social est sis [Adresse 8]
non comparante, ni représentée
- SIP [Localité 15] (ref : 3019951776030 IR 2021-2022 et TH 20 à 21 ), dont le siège social est sis [Adresse 7]
non comparant, ni représenté mais a écrit
d'autre part,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Catherine LUTEMBACHER, Magistrate à Titre Temporaire
Greffier : Blandine JAOUEN
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