Cour de cassation, 25 novembre 2015. 15-84.120

N° V 15-84.120 F-N N° 6193 VD1 25 NOVEMBRE 2015 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Statuant sur les pourvois formés par : - M. [T] [Z], - M. [F] [V], - M. [H] [P], contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2015, qui, pour vols aggravés en récidive, a condamné, le premier, à sept ans d'emprisonnement, le second, à huit ans d'emprisonnement, a prononcé cinq ans d'interdiction de séjour et cinq ans d'interdiction de porter ou détenir une arme, et, pour recel, a condamné le troisième à un an d'emprisonnement ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel produit par M. [P] ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ; DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;