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Tribunal Administratif de Montreuil, 19 décembre 2022. 2217086

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro de pourvoi :

2217086

Date de décision :

19 décembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 novembre et 5 décembre 2022, l'association de défense de l'environnement noiséen demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de lui donner acte de son désistement. Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ()". 2. Par un acte enregistré le 5 décembre 2022, l'association de défense de l'environnement noiséen déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association de défense de l'environnement noiséen. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association de défense de l'environnement noiséen et à la commune de Noisy-le-Sec. Fait à Montreuil, le 19 décembre 202La présidente de la 2ème chambre, K. Weidenfeld La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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