Cour d'appel, 24 juin 2025. 25/01594

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Adresse 8] [L] [J] EXPÉDITIONS à : Pole social du TJ de [Localité 5] ORDONNANCE DU : 24 JUIN 2025 Minute n° N° RG 25/01594 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHGJ DÉCISION DE LA COUR : DÉSISTEMENT Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 06 Mars 2025 ENTRE APPELANTE : [9] [Adresse 3] [Localité 4] ET INTIMÉ : Monsieur [L] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Nous, Nathalie Lauer, Président de la chambre des affaires de sécurité sociale, Vu les articles 400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 04 juin 2025, l'URSSAF [Adresse 6] a déclaré se désister de l'appel qu'il avait formé le 09 avril 2025 à l'encontre d'un jugement prononcé le 06 Mars 2025 par le Pole social du Tribunal Judiciaire de BOURGES ; Attendu qu'en application des textes sus-visés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident ou de demande incidente préalables, de constater le désistement d'appel et l'extinction de l'instance qui en résulte. PAR CES MOTIFS: Constatons le désistement d'appel de l'URSSAF [7] et l'extinction de l'instance qui en résulte ; Rappelons qu'en application du dernier alinéa de l'article 945 du Code de procédure civile, la présente décision peut être déférée par simple requête à la Cour dans les quinze jours de sa date ; Et la présente ordonnance a été signée par le Magistrat chargé d'instruire l'affaire et le Greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,