Cour d'appel, 11 avril 2024. 23/03842

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/03842 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA2C Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 Août 2023, enregistrée sous le n° 23/00548 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du Code de Procédure Civile) M. [P] [B] Représentant : Me Alexandre ZWERTVAEGHER, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-30189-2023-05611 du 28/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) APPELANT M. [M] [G] Mme [L] [G] INTIMES LE ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, S. DODIVERS, Présidente de chambre, assisté de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 12 Décembre 2023 par M. [P] [B], Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai du 19 janvier 2024, Vu l'avis d'observations écrites sur la caducité de la déclaration d'appel adressé à Maître [E] [V] le 21 mars 2024, faute par lui d'avoir dénoncé la déclaration d'appel dans le délai de 10 jours qui ont suivi de fixation à bref délai, Vu l'absence de conclusions, Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d'appel dans le délai de 10 jours ; Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile, de prononcer la caducité de la déclaration d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, S.DODIVERS, Présidente de chambre, statuant contradictoirement et publiquement, Vu les articles 905 et 905-1 du code de procédure civile, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Disons que l'appelant supportera les dépens d'appel. Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée à la cour dans les quinze jours de son prononcé par application des dispositions de l'article 916 du code de procédure civile. Le Greffier Le Président