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Tribunal Administratif de Toulon, 04 octobre 2022. 2100127

Juridiction :

Tribunal Administratif de Toulon

Numéro de pourvoi :

2100127

Date de décision :

4 octobre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2021, M. A B demande au tribunal d'annuler les deux titres exécutoires émis par la communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume pour des redevances d'assainissement non collectif. Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, la communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume, représentée par Me Lerat, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume. Fait à Toulon, le 4 octobre 2022. Le président, Signé JF. SAUTON La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, P/ la greffière en chef, Le greffier,

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