Cour d'appel, 10 septembre 2024. 23/03684

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute R.G. N° N° RG 23/03684 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L75Y ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG F 22/00014) rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Gap en date du 25 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 23 octobre 2023 Vu la procédure entre : APPELANTE : Madame [T] [X] née le 03 Novembre 1966 à [Localité 4] (44) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEE : S.A.R.L. RESALP TAXIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3], [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Christophe GUY de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Fanny MICHON, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/03684 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L75Y ; Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 1er juillet 2024, madame [T] [X] déclare se désister de son instance et action ; Ce désistement d'instance et d'action a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 8 juillet 2024 et, selon l'accord des parties, chacune d'elles conservera ses frais et dépens ; Il y a donc lieu de constater que le désistement est parfait. Il emporte anéantissement du jugement et entraine l'extinction de l'instance. PAR CES MOTIFS Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, statuant contradictoirement, Vu les articles 384, 387, 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement d'instance et d'action de madame [T] [X] ; CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ; DISONS que le désistement emporte anéantissement du jugement ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ; DISONS que chaque parties conservera la charge des frais et dépens qu'elle a exposés. La greffière, La conseillère chargée de la mise en état, Copie adressée aux avocats le 10 septembre 2024