Tribunal Administratif de Dijon, 06 février 2024. 2300913
Juridiction :
Tribunal Administratif de Dijon
Numéro de pourvoi :
2300913
Date de décision :
6 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, M. A B soumet au tribunal un litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or portant sur un indu de prime d'activité d'un montant initial de 141,24 euros.
Par un mémoire, enregistré le 2 février 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon le 6 février 2024.
Le président de la 3ème chambre,
L. Boissy
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Le greffier
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