Cour de cassation, 29 septembre 1979. 77-90.998

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 DU CODE PENAL, 1382, 1383 DU CODE CIVIL, 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE A RETENU QUE M. X... AURAIT COMMIS UNE FAUTE EN ENGAGEANT LES STAGIAIRES DONT LE STAGE TRES COURT A L'UCPA, PREALABLE A LA COURSE, NE POUVAIT LUI PERMETTRE D'APPRECIER LES REELLES APTITUDES DE MONTAGNARDS, DANS UNE ASCENSION BEAUCOUP PLUS DIFFICILE QUE CELLE INITIALEMENT PREVUE, QU'ELLE A ESTIME QUE, DES LORS QU'UNE ASCENSION PLUS DIFFICILE QUE CELLE QUI AVAIT ETE PREVUE A ETE ENTREPRISE, X... AVAIT LE DEVOIR DE CONSTITUER DES CORDEES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DANS LESQUELLES IL AVAIT CONSTITUE CELLES-CI ; " ALORS D'UNE PART QUE LA COUR ETAIT TENUE DE REPONDRE AUX MOTIFS DU JUGEMENT DONT LA CONFIRMATION A ETE DEMANDEE ET AUX MOYENS PEREMPTOIRES DES CONCLUSIONS DES DEMANDEURS, QUE LE TRIBUNAL, COMME LES DEMANDEURS, DANS LEURS CONCLUSIONS, AVAIENT FAIT VALOIR QUE SI LA COURSE DANS SON ENSEMBLE ETAIT CONSIDEREE COMME PLUS DIFFICILE QUE CELLE QUI ETAIT INITIALEMENT PREVUE, CE N'ETAIT QUE DANS SA PARTIE SUPERIEURE, QUE LE TRIBUNAL AVAIT NOTE QUE L'ACCIDENT AVAIT EU LIEU APPROXIMATIVEMENT A 2 950 METRES D'ALTITUDE, ALORS QUE C'EST AUX ENVIRONS DE 3 100 METRES D'ALTITUDE QUE LA DIFFICULTE AUGMENTAIT BRUSQUEMENT, ET QU'AU POINT OU LA CHUTE DE LA CORDEE A COMMENCE, LA CORDEE VOLANTE SE TROUVAIT SUR UNE PENTE D'EXCELLENTE NEIGE DONT LA DECLIVITE ETAIT DE 40° ENVIRON ET QUI N'OFFRAIT PAS PLUS DE DIFFICULTE QUE LES PENTES CONDUISANT AUX DOMES DU NIAGE, DE TELLE SORTE QUE MEME SI LE CHOIX DE L'ASCENSION DE LA LEX BLANCHE AVAIT DU ETRE CONSIDERE COMME TROP RISQUE DANS LES CONDITIONS OU SE TROUVAIT X..., LA RESPONSABILITE DE CELUI-CI NE SAURAIT EN DECOULER A DEFAUT DE LIEN DE CAUSALITE ENTRE CETTE FAUTE EVENTUELLE ET L'ACCIDENT, QUE LES CONCLUSIONS DES DEMANDEURS AVAIENT REPRIS CE MOYEN PEREMPTOIRE SUR LEQUEL LA COUR ETAIT TENUE DE S'EXPLIQUER, CE QU'ELLE A OMIS DE FAIRE ; " ALORS D'AUTRE PART QUE LA COUR N'A PAS INDIQUE SI LE FAIT DE COMPOSER DES CORDEES DE DEUX PERSONNES SEULEMENT CONSTITUAIT UN USAGE COURANT, ET SI L'OPINION DES EXPERTS QUANT AUX CONSIGNES DE SECURITE A OBSERVER RESULTAIT D'UN TEL USAGE OU CONSTITUAIT SEULEMENT UNE OPINION THEORIQUE, METTANT AINSI LA COUR DE CASSATION DANS L'IMPOSSIBILITE D'EXERCER SON CONTROLE SUR LA QUALIFICATION DE LA PRETENDUE FAUTE DE X... " ; ET SUR LE PREMIER MOYEN COMPLEMENTAIRE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL ET 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE DECLARE X... COUPABLE D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ET ENTIEREMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DE MONTAGNE ; " AUX SEULS MOTIFS QU'IL AVAIT ENGAGE LE GROUPE DE JEUNES GENS DANS UNE ASCENSION PLUS DIFFICILE QUE CELLE INITIALEMENT PREVUE ET QUE L'ENCADREMENT DESDITS JEUNES ETAIT INSUFFISANT ; " ALORS QUE LES DECISIONS DE CONDAMNATION DOIVENT CONTENIR LES MOTIFS PROPRES A LES JUSTIFIER ET QUE TEL N'EST PAS LE CAS EN L'ESPECE ; " QU'EN EFFET, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL NE CONSTATE PAS QUE L'ASCENSION ENTREPRISE ETAIT TROP DIFFICILE POUR LES JEUNES GENS ET NE CARACTERISE PAS LA FAUTE QU'AURAIT COMMISE X... ; D'AUTRE PART, ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE LA COUR D'APPEL, QUI CONSTATE QUE L'ACCIDENT EST DU A UNE FAUTE DE CRAMPONNAGE DU SECOND DE CORDEE, NE CARACTERISE PAS LE LIEN DE CAUSALITE ENTRE LA PRETENDUE FAUTE DU PREVENU ET L'ACCIDENT, ETANT DONNE QUE, COMME L'AVAIT A BON DROIT RELEVE LE TRIBUNAL A L'APPUI DE SA DECISION DE RELAXE, AU POINT OU UNE PISTE QUI N'OFFRAIT AUCUNE DIFFICULTE ET QU'UN BON ENCADREMENT TEL QUE DEFINI PAR LES EXPERTS N'AURAIT PU, DE TOUTE MANIERE, PERMETTRE D'EVITER LA CHUTE DE LA CORDEE " ; LES DEUX MOYENS CI-DESSUS TRANSCRITS ETANT REUNIS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ET DE CELLES DU JUGEMENT DONT LES MOTIFS NON CONTRAIRES ONT ETE ADOPTES, QUE LE 10 JUILLET 1970, DOUZE JEUNES GENS, QUI EFFECTUAIENT UN STAGE EN MONTAGNE DANS UN CENTRE DE L'UNION DES CENTRES SPORTIFS DE PLEIN AIR (UCPA), ONT ENTREPRIS, SOUS LA DIRECTION DE X... MICHEL, GUIDE DE HAUTE MONTAGNE, UNE ASCENSION AU COURS DE LAQUELLE QUATRE DES JEUNES STAGIAIRES, QUI FORMAIENT UNE " CORDEE VOLANTE ", ONT, SUR UNE PENTE NEIGEUSE FORTEMENT INCLINEE, FAIT UNE CHUTE, QUI, APRES UN " GLISSAGE " DE 300 METRES, LES A FAIT TOMBER AU FOND D'UNE CREVASSE OU TROIS D'ENTRE EUX ONT TROUVE LA MORT ; ATTENDU QUE POUR INFIRMER LE JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE EN CE QU'IL AVAIT RELAXE X..., ET POUR DECLARER CELUI-CI COUPABLE DES HOMICIDES INVOLONTAIRES QUI LUI ETAIENT REPROCHES, LES JUGES DU SECOND DEGRE ENONCENT QUE " LE STAGE TRES COURT A L'UCPA PREALABLE A LA COURSE NE POUVAIT LUI PERMETTRE D'APPRECIER LES REELLES APTITUDES DE MONTAGNARD DES JEUNES GENS QU'IL DIRIGEAIT ", ET QU'IL A COMMIS UNE PREMIERE " FAUTE " EN LES ENGAGEANT DANS UNE ASCENSION BEAUCOUP PLUS DIFFICILE QUE CELLE QUI AVAIT ETE INITIALEMENT PREVUE ; QU'EN AYANT CEPENDANT AINSI DECIDE, " IL AVAIT L'OBLIGATION IMPERIEUSE DE CONSTITUER DES CORDEES ASSURANT A LEURS MEMBRES LE MAXIMUM DE SECURITE, C'EST-A-DIRE, AINSI QU'IL RESULTE NOTAMMENT DU RAPPORT DES EXPERTS, AVEC UN BON ENCADREMENT, " UN GUIDE POUR UN OU DEUX STAGIAIRES ", OU A LA RIGUEUR " UN STAGIAIRE EXPERIMENTE AVEC UN SEUL AUTRE ", ALORS QU'IL A COMPOSE UNE CORDEE DE QUATRE STAGIAIRES, DONT IL NE CONNAISSAIT PAS LES CAPACITES EXACTES, LESQUELLES SE SONT REVELEES INSUFFISANTES, PUISQU'IL EST ETABLI QUE LADITE CORDEE ALLAIT A UNE TELLE ALLURE QU'ELLE AVAIT RETARDE L'ASCENSION AU POINT QUE X..., AU MOMENT DE L'ACCIDENT, AVAIT DECIDE D'ORDONNER DE FAIRE DEMI-TOUR, CE QU'IL AURAIT DU FAIRE BIEN AVANT, AYANT LA POSSIBILITE ET LE DEVOIR DE CONSTATER CETTE INSUFFISANCE ET DE METTRE SANS DELAI UN TERME A UNE SITUATION QUI DEVAIT S'AVERER TRAGIQUE DE CONSEQUENCES " ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS, QUI RELEVENT SANS INSUFFISANCE NI CONTRADICTION QUE X... A COMMIS DES FAUTES D'IMPRUDENCE ET DE NEGLIGENCE QUI ONT ETE GENERATRICES DE L'ACCIDENT, LA COUR D'APPEL A JUSTIFIE SA DECISION SANS AUCUNE VIOLATION DES TEXTES DE LOI VISES AUX MOYENS ; D'OU IL SUIT QUE LES MOYENS DOIVENT ETRE REJETES ; SUR LE SECOND MOYEN COMPLEMENTAIRE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL ET 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE DECLARE LE PREVENU ENTIEREMENT RESPONSABLE D'UN ACCIDENT DE MONTAGNE ; " AUX MOTIFS QUE LES VICTIMES N'AVAIENT PAS ACCEPTE UN RISQUE EXCEPTIONNEL EN PRATIQUANT LA MONTAGNE, D'AUTANT QU'ELLES S'ETAIENT ADRESSEES A UN ORGANISME SPECIALISE, DUQUEL ELLES ETAIENT EN DROIT D'ATTENDRE TOUTE SECURITE HUMAINEMENT POSSIBLE, " ALORS QUE L'ALPINISME EST UN SPORT DANGEREUX ; QU'EN LE PRATIQUANT LES JEUNES GENS ONT ACCEPTE LES RISQUES OBJECTIFS DE LA MONTAGNE ET CEUX DECOULANT DE LA VIE EN GROUPE ET QU'EN STATUANT COMME ELLE LE FAIT, LA COUR RETIENT A LA CHARGE DE L'UCPA ET DU GUIDE UNE VERITABLE OBLIGATION DE RESULTAT " ; ATTENDU QU'APRES AVOIR DECLARE X... COUPABLE D'HOMICIDES INVOLONTAIRES SUR LES PERSONNES DE Z... FRANCOIS, A... MARTIN ET Y... PIERRE, LES JUGES DU FOND, STATUANT SUR LES INTERETS CIVILS, ENONCENT, POUR DECIDER QUE LE PREVENU, QUI CONCLUAIT A SA RELAXE, ETAIT ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT, QU'AUCUNE FAUTE N'EST ETABLIE A LA CHARGE DES VICTIMES ET QUE, NOTAMMENT, ON NE SAURAIT LEUR REPROCHER D'AVOIR PRIS UN RISQUE EXCEPTIONNEL EN FAISANT DE LA MONTAGNE SOUS L'EGIDE D'UN ORGANISME DEVANT OFFRIR TOUTE MESURE DE SECURITE HUMAINEMENT POSSIBLE, COMME L'AFFIRMAIT D'AILLEURS LA PUBLICITE FAITE PAR L'UCPA ; ATTENDU QUE PAR CETTE APPRECIATION SOUVERAINE DES CIRCONSTANCES DE FAIT DESQUELLES IL A ETE DEDUIT QUE LES VICTIMES N'AVAIENT COMMIS AUCUNE FAUTE AYANT PU CONCOURIR A LA PRODUCTION DE LEUR PROPRE DOMMAGE, LA COUR D'APPEL A JUSTIFIE SA DECISION SANS ENCOURIR LES GRIEFS ALLEGUES AU MOYEN ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI.