Tribunal Administratif de Montreuil, 10 mars 2025. 2503189
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro de pourvoi :
2503189
Date de décision :
10 mars 2025
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 24 février 2025, M. A B, représenté par Me Rémy Josseaume, avocat, demande au tribunal administratif d'annuler la décision du 3 février 2025 du préfet de la Haute-Saône portant suspension de son permis de conduire pour une durée de cinq mois.
Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements (). "
2. Postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 10 mars 2025, M. B a déclaré se désister de son recours. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Montreuil, le 10 mars 2025.
Le président de la 6ème chambre,
M. C
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique