Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
8ème chambre
2ème section
N° RG 20/08108
N° Portalis 352J-W-B7E-CSURP
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
ET DE NOUVELLE FIXATION
rendue le 16 Mai 2024
DEMANDERESSE
Madame [G] [N]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0154
DEFENDEURS
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet Jean Charpentier, SOPAGI, SA
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Natacha MAREST CHAVENON de la SCP REYNAUD-LAFONT-GAUDRIOT & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant, vestiaire C177, Me Aude GONTHIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0634
Société SHAF, SARL prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0235
***
NOUS, Olivier PERRIN, Vice-Président,
assisté de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière,
Vu l'Ordonnance de clôture du 14 juin 2023 ;
Vu les dispositions de l'article 803 du Code de Procédure Civile ;
Vu les messages RPVA émanant de la demanderesse Madame [N] et de la SARL SHAF;
Attendu que le litige a évolué depuis le prononcé de l’ordonnance de clôture; que des travaux ont été réalisés; que les parties sont susceptibles de trouver un accord amiable;
Attendu que ces considérations justifient de reconnaître une cause grave de révocation de l’ordonnanvce de clôture;
Attendu que l’ordonnance de clôture doit être révoquée; qu’un calendrier de procédure doit être établi; qu’une nouvelle clôture doit être prononcée le jour de l’audience des plaidoiries; que l’affaire sera renvoyée à la première audience utile;
PAR CES MOTIFS :
Ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture rendue le 14 juin 2023 ;
Fixe le calendrier de procédure suivant:
Conclusions Mme [N] avant le 15 juillet 2024 ;Conclusions des défendeurs avant le 15 novembre 2024 ;
Renvoie l’affaire à l'audience de fond ("juge rapporteur") du Jeudi 27 Mars 2025 à 13H30.
Fait à PARIS, le 16 Mai 2024
La Greffière, Le Juge de la mise en état,
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Sans engagement • Annulation à tout moment