Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 19 décembre 2024. 14/16252

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

14/16252

Date de décision :

19 décembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 14/16252 - N° Portalis 352J-W-B66-CD54V N° MINUTE : 17 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CONSTANTIN-[Localité 10] Me METAIS Me BLAISE Me KUHN ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 19 Décembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [N] [Z] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 Madame [O] [I] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSES S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Société OMNIUM FINANCE nouvellement dénomée FINZZLE GROUPE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Aude BLAISE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0250, et Maître Bérénice de PERTHUIS FALGUEROLLES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant S.C.P. [Localité 11] TISSOT GREVAZ GAUTHIER [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0090 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Diane FARIN, Greffière, Vu l'assignation délivrée par Monsieur [N] [Z] et Madame [O] [I] épouse [Z] en date du 11 août 2014 à la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE et en date du 14 août 2014 à la SCP VERDONNET-TISSOT-GREVAZ-GAUTHIER et à la SAS FINZZLE GROUPE (anciennement dénommée SAS OMNIUM FINANCE) ; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action en date du 19 novembre 2024 de Monsieur [N] [Z] et Madame [O] [I] épouse [Z] ; Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 20 novembre 2024 de la SCP VERDONNET-TISSOT-GREVAZ-GAUTHIER ; Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 22 novembre 2024 de la SAS FINZZLE GROUPE (anciennement dénommée SAS OMNIUM FINANCE) ; Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 26 novembre 2024 de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ; Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ; SUR CE Il convient de donner acte à la partie demanderesse emprunteuse de son désistement d'instance et d'action. Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties. Au cas présent, il ressort de l’accord des parties que ces dépens seront à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE. PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe, DONNE acte à Monsieur [N] [Z] et Madame [O] [I] épouse [Z] de leur désistement d'instance et d'action ; CONSTATE l’acceptation de ce désistement d’instance et d’action par la SCP VERDONNET-TISSOT-GREVAZ-GAUTHIER, la SAS FINZZLE GROUPE (anciennement dénommée SAS OMNIUM FINANCE) et la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ; DÉCLARE ce désistement parfait ; CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; MET les dépens à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE. Faite et rendue le 19 Décembre 2024 LA GREFFIÈRE LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2024-12-19 | Jurisprudence Berlioz