Cour d'appel, 05 mars 2026. 25/02684

N° 26/659 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 25/02684 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH7B APPELANTE S.A.S. KAIROS, représentant : Me Bruno LAFFITTE de la SELARL AROTSECHE & LAFFITTE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [Localité 2] FILS, S.A.S. [Localité 2], représentant : Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE Le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat en charge de la mise en état, assisté de Pascal MAGESTE, Greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile ; Vu l'article 911-1 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel déposée le 03 Octobre 2025 : Vu la demande d'observations adressée le 2 février 2026 ; Vu le défaut d'observations de la SELARL AROTSECHE & LAFFITTE, avocat au barreau de Bayonne, dans le délai sollicité ; Motifs : Attendu que le déclarant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel soit le 3 octobre 2025 ; Qu'il y a lieu en conséquence de prononcer la caducité de la déclaration d'appel ; Qu'il convient de condamner la partie appelante aux dépens. PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour en application de l'article 913-8 du Code de procédure civile ; Condamnons la partie appelante aux dépens, Disons que la présente décision sera notifiée aux avocats des parties. Le Greffier, Le Magistrat en charge de la mise en état, Pascal MAGESTE Jeanne PELLEFIGUES Copie aux avocats