Cour d'appel, 19 décembre 2023. 22/02207

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02207 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2BA Minute n° 23/00240 [R] C/ Me [K] [N] - Mandataire de Organisme URSSAF DE LORRAINE, MINISTERE PUBLIC, Organisme URSSAF DE LORRAINE, S.A.S. [Y] & ASSOCIES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 4], décision attaquée en date du 23 Août 2022, enregistrée sous le n° 22/00078 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [G] [R] à l'enseigne 'ARCHI BÂTIMENT' [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : MINISTERE PUBLIC [Adresse 2] [Localité 3] Organisme URSSAF DE LORRAINE Représenté par son représentant légal pour ce domicilié audit siège. [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ S.A.S. [Y] & ASSOCIES Prise en la personne de Me [W] [Y], ès qualité de mandataire liquidateur de Mr [G] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 19 décembre 2023 tenue par Mme Anne-Yvonne FLORES, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 19 Décembre 2023. GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Saida LACHGUER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère ARRÊT : Contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre et par Mme LACHGUER, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement d'appel en date du 1er décembre 2023; Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ; PAR CES MOTIFS : Donnons acte à l'appelant de son désistement ; Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ; Disons que chaque partie supportera ses propres dépens ; Le Greffier La Présidente de Chambre,