Tribunal Administratif de Rennes, 12 décembre 2022. 2105299
Juridiction :
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro de pourvoi :
2105299
Date de décision :
12 décembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 octobre 2021 et le 4 avril 2022, M. A B, représenté par Me Christian, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle la président de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne occidentale (CAQBO) lui a adressé un blâme, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge de la CAQBO la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2022, la CAQBO, représentée par le cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. B la somme de 2 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de son instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. B de l'ensemble de ses conclusions, y compris de celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande présentée par la CAQBO au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : Les conclusions présentées par la CAQBO au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la communauté d'agglomération Quimper Bretagne occidentale.
Fait à Rennes le 12 décembre 2022.
Le président de la 4ème chambre,
signé
N. Tronel
La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2105299
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