Tribunal Administratif de Montreuil, 06 février 2025. 2306926
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro de pourvoi :
2306926
Date de décision :
6 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 8 juin 2023, M. A B, représenté par Me Krzisch, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 portant exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux mois.
2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par une un mémoire enregistré le 24 octobre 2023, le préfet de police s'est déclaré incompétent pour défendre dans ce dossier et en attribue la compétence au ministre de l'intérieur.
Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2025, M. A B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier
Vu le code de justice administrative
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Son désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur.
Fait à Montreuil, le 6 février 2025.
La présidente de la 3ème chambre,
J. Jimenez
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.1
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