Cour de cassation, 20 septembre 2017. 17-80.279

N° M 17-80.279 F-N N° 2506 VD1 20 SEPTEMBRE 2017 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur les pourvois formés par : - M. Moise Z..., - M. Ali A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 14 novembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 octobre 2015 n° 12-81.367), a condamné le premier à vingt-quatre mois d'emprisonnement, le second à dix-huit mois d'emprisonnement, pour destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ; DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. X..., conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;