Tribunal Administratif de Paris, 23 janvier 2025. 2413717
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2413717
Date de décision :
23 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Paris lui a adressé un ordre de reversement de bourse indûment perçue pour un montant de 1 256,50 euros.
Par un acte, enregistré le 8 novembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 8 novembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au recteur de l'académie de Paris.
Copie en sera adressée au Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris et à la Direction départementale des finances publiques du Val de Marne.
Fait à Paris, le 23 janvier 2025.
Le vice-président de la 1ère section,
B. ROHMER
La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
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