Cour d'appel, 01 juillet 2024. 24/03858
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/03858
Date de décision :
1 juillet 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 1]
N° RG 24/03858 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZDA
Chambre 1-1
Ordonnance n° 2024/M267
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [J] [H]
Représentant : Me [B], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
S.A.S. GP Société par actions simplifiée, prise en la personne de son
représentant légal domicilié en cette qualité au siège socia
l
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. SLC prise en la personne de son représentant légal en exercice
Intimées
la SELARL LX [Localité 4]
1. [Adresse 6]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier,
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 26 juin 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 01 Juillet 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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