Texte intégral
COUR D'APPEL
DE METZ
SERVICE CIVIL
ORDONNANCE DE RADIATION DU 14 Septembre 2023
MINUTE N° 23/00201
RG N° : N° RG 20/00322 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHGG
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 06 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 19/00006
Monsieur [Z] [X] Pris en sa qualité de représentant légal de son son fils [R] [X]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/002414 du 19/05/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ)
Madame [W] [X] NEE [V] [P] Prise en sa qualité de représentante légale de son fils [R] [X]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/1534 du 22/04/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ)
APPELANTS
Etablissement Public MOSELIS OPH MOSELLE Représenté par son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
Compagnie d'assurance MSIG INSURANCE EUROPE AG Représentée par son représentant légal
[Adresse 5]
[Localité 6]
Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
INTIMES
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état,
Assistée de Jocelyne WILD, Greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 20/00322 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHGG,
Vu la procédure en cassation et l'arrêt de ladite cour à venir ;
Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d'office la radiation de l'affaire.
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Le Greffier, Le Président de Chambre,
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