Tribunal Administratif de Limoges, 07 février 2024. 2101888

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 novembre 2021 et 16 octobre 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Lacroix, demandent au tribunal de prononcer la décharge de la somme de 274 839 euros mise en recouvrement au titre de l'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux de l'année 2018. Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2022, la direction générale des finances publiques de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2023, la direction générale des finances publiques de la Haute-Vienne conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Lacroix, déclarent se désister de l'instance engagée. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ()". 2. Par un mémoire du 24 novembre 2023, M. et Mme A ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du M. et Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A et à la direction générale des finances publiques de la Haute-Vienne. Fait à Limoges, le 7 février 2024. Le président, D. ARTUS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision Pour expédition conforme Pour Le Greffier en Chef La Greffière G. JOURDAN-VIALLARD N° lg