Tribunal Administratif de Nantes, 06 février 2025. 2319043

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler le titre de perception émis le 16 mai 2023 pour le recouvrement de la taxe d'aménagement s'élevant à un montant de 12 477 euros et afférente au permis de construire qui lui a été délivré le 28 mars 2022. Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation. Par un acte, enregistré le 17 janvier 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 17 janvier 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la Loire-Atlantique et au directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire. Fait à Nantes, le 6 février 2025. La présidente, H. DOUET La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,