Cour d'appel, 21 novembre 2024. 24/13167

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/13167 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZG2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2024 Date de saisine : 30 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2023060325 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 05 Avril 2024 Appelante : S.A.S. MOMA GROUP Prise en la personne de son représentant légal, domiciliée en cette qualité audit siège., représentée par Me Laurent AZOULAI de la SELEURL LAMLA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1642 - N° du dossier E0005VAQ Intimée : S.E.L.A.R.L. SELARL [D] MJ La SELARL [D] LJ représentée par Me [O] [D], agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL KRS SELECTION, ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 104 , 1 page) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation transmis par le greffe le 09 septembre 2024, Vu l'avis de caducité adressé à Me Laurent AZOULAI, conseil de la S.A.S. MOMA GROUP, le 28 octobre 2024, sollicitant ses observations, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par l'application de l'article 916 du code de procédure civile ; Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance. Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Paris, le 21 novembre 2024 Le greffier Le président Copie au dossier Copie aux représentants Copie aux parties