Tribunal judiciaire, 12 juin 2024. 23/34978

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/34978 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2WQ SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 12 JUIN 2024 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANT [X] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant assisté de Me Catherine CLAVIN avocat au barreau de MARSEILLE : AARPI [7], [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIERE Karen VIEILLARD EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 22 Mai 2024 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 12 Juin 2024 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/34978 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2WQ Vu la requête reçue le 03 mai 2023 et les motifs énoncés ; Vu les explications des parties à l’audience du 22 mai 2024, tenue en chambre du conseil ; Vu l’avis du Ministère public ; Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION PLÉNIÈRE de : [O], [K], [T] [Y] née le [Date naissance 4] 2017 à dix heures trente-deux minutes, à [Localité 12] (Etats-Unis), de sexe féminin, par : [X] [M] né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 9] profession : directeur de clinique conjoint du parent de l’adoptée ; mariage des parents le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] ; Dit que l’adoptée s’appellera désormais : “[Y] [M] (1ère partie : [Y] 2nde partie : [M])”, suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 21 mars 2023 ; Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adoptée est fille de [N] [R] [L] [Y], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8], directeur des soins, son époux ; Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du Service Central de l’État Civil du Ministère des Affaires Etrangères, établi à [Localité 10] ; Dit que l’acte de naissance n°(CSL) WASHINGTON.2018..01586. ; établi à [Localité 10], sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ; Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, ainsi qu’au Ministère Public. LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE Karen VIEILLARD Nastasia DRAGIC