Cour d'appel, 04 juillet 2025. 25/03959
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
25/03959
Date de décision :
4 juillet 2025
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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-2
N° RG 25/03959
Ordonnance n° 2025/M175
S.A.S. HÔPITAL PRIVÉ LA CASAMANCE,
Représentant : Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
M. [M] [Y]
Représentant : Me Marie LESSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [G] [T] [I]
Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Etablissement CH [Localité 4]
Représentant : Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
CPAM DES BOUCHES DU RHONE,
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Gilles PACAUD, Président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière.
Vu la demande présentée ;
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/03959 -joint au N° RG 25/03717 ;
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/03717, fixée à l'audience du mardi 09 décembre 2025 ;
L'ordonnance de clôture interviendra le 25 novembre 2025.
Fait à [Localité 3], le 04 juillet 2025
La greffière Le président
Copie délivrée aux avocats des parties le : 04/07/25
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