Texte intégral
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1
ARRÊT DU 26 MAI 2023
(n° , 2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16441 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK75
Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juillet 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/11712
APPELANTS
Monsieur [H], [I] [S] né le 13 octobre 1939 à Agadir (Maroc)
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480
Madame [B], [L], [T] [D] épouse [S] née le 15 décembre 1946 à Tunis (Tunisie)
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480
INTIMES
Monsieur [V] [O] né le 11 juillet 1971 à [Localité 5] ([Localité 4])
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Sonia KEPES de la SELARL KEPES SONIA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN54
Madame [E] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Sonia KEPES de la SELARL KEPES SONIA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN54
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mai il 2023 , en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M. Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Claude CRETON, président de chambre
Corinne JACQUEMIN, Conseillère
Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère
Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS.
ARRÊT :
- contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par M. Claude CRETON, président de chambre et par Mme Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition.
******
Vu les dispositions des articles 382 et 383 du code d procédure civile ;
Considérant que les appelants demandent le retrait du rôle par courrier adressée à la cour le 12 avril 2023 ;
Considérant que les intimés demandent le retrait du rôle par courrier adressé à la cour en date du 09 mai 2023 ;
L'affaire n'est pas en état d'être traitée ; ( accord en cours de signature chez le notaire)
Qu'il y a lieu de révoquer l'ordonnance de clôture rendue le 10 mai 2023 ;
PAR CES MOTIFS : statuant publiquement
Révoque l'ordonnance de clôture rendue le 10 mai 2023 ;
Ordonne le retrait du rôle
LE GREFFIER,
LE PRÉSIDENT,
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