Tribunal Administratif de Paris, 18 octobre 2022. 2218794
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2218794
Date de décision :
18 octobre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, M. A B, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de l'Aube a suspendu son permis de conduire pour une durée de trois mois.
Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2022, le Préfet de l'Aube conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au Préfet de l'Aube.
Fait à Paris, le 18 octobre 202La vice-présidente de la 3ème section,
N. AMAT
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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