Cour d'appel, 21 novembre 2024. 24/13549

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/13549 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2RO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2024 Date de saisine : 08 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/07582 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 12 Juin 2024 Appelant : Monsieur [F] [G], représenté par Me Remo FRANCHITTO, avocat au barreau de PARIS Intimés : Monsieur [S] [X] S.C.I. MR [R], représentée par Me Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0162 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 105 , 1 page) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation transmis par le greffe le 09 septembre 2024, Vu l'avis de caducité adressé à Me Remo FRANCHITTO, conseil de Monsieur [F] [G], le 31 octobre 2024, sollicitant ses observations, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par l'application de l'article 916 du code de procédure civile ; Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance. Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Paris, le 21 novembre 2024 Le greffier Le président Copie au dossier Copie aux représentants Copie aux parties