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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 09 janvier 2025. 2402659

Juridiction :

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro de pourvoi :

2402659

Date de décision :

9 janvier 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, M. B A conteste la décision du 26 septembre 2024 par laquelle l'Agence nationale de titres sécurisés (ANTS) a refusé de lui délivrer un certificat d'immatriculation de véhicule automobile. Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ; ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Agence nationale des titres sécurisés. Fait à Châlons-en-Champagne, le 9 janvier 2025. Le président de la 2ème chambre, O. NIZET

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