Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 09 janvier 2025. 2402659
Juridiction :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro de pourvoi :
2402659
Date de décision :
9 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, M. B A conteste la décision du 26 septembre 2024 par laquelle l'Agence nationale de titres sécurisés (ANTS) a refusé de lui délivrer un certificat d'immatriculation de véhicule automobile.
Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2024, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ; ".
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Agence nationale des titres sécurisés.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 9 janvier 2025.
Le président de la 2ème chambre,
O. NIZET
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