Tribunal Administratif de Montreuil, 21 février 2025. 2400740
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro de pourvoi :
2400740
Date de décision :
21 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, M. A B, représenté par la SCP Dehan et Schinazi, avocat, demande au tribunal administratif :
1°) d'annuler les 5 décisions du ministre de l'intérieur lui retirant des points sur son permis de conduire consécutivement aux infractions au code de la route commises les :
- 22/04/2018 à 16h20 à Paris 75020 ;
- 18/02/2018 à 20h26 à Champlan ;
- 06/10/2017 à 19h50 à Paris 75019 ;
- 24/08/2015 à 5h30 à Bobigny ;
- 06/02/2015 à 10h50 à L'Hay les Roses.
2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de créditer les points y afférent sur son permis de conduire ;
3°) de mettre à la charge du ministre de l'intérieur la somme de 3 000 € au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 10 février 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements (). ".
2. Postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 10 février 2025, M. B a déclaré se désister de son recours. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur.
Fait à Montreuil, le 21 février 2025.
Le président de la 6ème chambre,
M. C
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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