Tribunal Administratif de Poitiers, 31 août 2022. 2201012

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, M. A B faisant l'objet d'une mesure de tutelle et représenté à cette fin par l'Association tutélaire et d'insertion des Deux-Sèvres (ATI 79), demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet à venir du conseil départemental des Deux-Sèvres du recours administratif préalable formé à l'encontre de la décision du 18 janvier 2022 lui refusant le bénéfice de l'aide sociale à l'hébergement. Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2022, le conseil départemental des Deux Sèvres conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer. Par un acte enregistré le 8 juillet 2022, M. B, représenté par son tuteur légal l'ATI 79, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit. 1. Selon le 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 2. Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, M. B, représenté par son tuteur, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Association tutélaire et d'insertion des Deux-Sèvres (ATI 79) et au conseil départemental des Deux-Sèvres. Fait à Poitiers, le 31 août 2022. Le président, Signé D. LEMOINE La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme Pour le greffier en chef, La greffière signé G. FAVARD