Cour d'appel, 06 septembre 2024. 21/03327

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Septembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03327 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPY6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Février 2021 par le Pole social du TJ d'[Localité 7] RG n° 19/00179 APPELANT Monsieur [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Johan ZENOU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M. Christophe LATIL, conseiller Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTORE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. -signé par M.Raoul CARBONARO, président de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffière laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [Y] [B] a interjeté appel du jugement n° RG : 19/00179 rendu le 23 février 2021 par le tribunal judiciaire d'Evry dans un litige l'opposant à la [5] (la caisse). Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard. A l'audience du 10 juin 2024 à 9h00, l'appelant n'est ni présent ni représenté mais par courrier électronique du 7 juin 2024 son conseil avait sollicité une mesure de retrait du rôle. Le conseil de la caisse, par écrit, s'associe à la demande de retrait du rôle formulée par l'appelant. SUR CE : Les parties ayant décidé de ne pas poursuivre en l'état la procédure d'appel et l'ayant sollicité conjointement, par écrit, comme l'exige l'article 382 du code de procédure civile, il y a lieu d'ordonner le retrait du rôle de cette affaire. PAR CES MOTIFS : LA COUR, ORDONNE le retrait de cette affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 21/03327 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties. La greffière, Le président.