Tribunal Administratif de Nîmes, 13 décembre 2022. 2202774

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a laissé à sa charge une dette de 5 333,58 euros résultant d'un trop-perçu de revenu de solidarité active (INK 001) pour la période du 1er février 2021 au 31 janvier 2022 et a refusé de lui accorder une remise gracieuse de sa dette. Par un acte, enregistré le 23 octobre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au département de Vaucluse. Fait à Nîmes, le 13 décembre 2022. Le président, Christophe Ciréfice La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.