Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 03 juillet 2025. 25/02576

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

25/02576

Date de décision :

3 juillet 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02576 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJHF AFFAIRE : Monsieur [U] [W] C/ S.A.S. TECMOLED JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Jonas MORVAN Copie : S.A.S. TECMOLED délivrées le JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [U] [W] né le 03 Août 1997 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 1] et actuellement [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Jonas MORVAN, avocat au barreau de TOULON à DÉFENDEUR : S.A.S. TECMOLED dont le siège social est sis Maison du Numérique et de l’Innovation [Adresse 7] [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Eugénie ROUBIN Greffier : Christelle COLLOMP JUGEMENT : Réputé contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 03 JUILLET 2025 par Eugénie ROUBIN, Président, assisté de Christelle COLLOMP, Greffier. Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu le 24 avril 2025 par la 5ème chambre du tribunal judiciaire de Toulon, Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par Monsieur [U] [W], Vu l'absence d'observations formulées par la SAS TECMOLED, représentée par son président Monsieur [Y] [F], Attendu qu'il ressort des pièces du dossier et notamment des notes d'audience que la SAS TECMOLED n'a pas constitué avocat, que c'est donc par erreur que le jugement du 24 avril 2025 mentionne à la page 1 que la SAS TECMOLED avait pour conseil Maître Marion ROURE, avocate au barreau de Toulon, non présente à l'audience, Attendu qu'il s'agit d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier, PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement rectificatif d'erreur matérielle, RECTIFIE le jugement rendu le 24 avril 2025 par la 5ème chambre du tribunal judiciaire de Toulon entre la Monsieur [U] [W] et la SAS TECMOLED, en ce sens qu'il convient de lire à la page 1 : « SAS TECMOLED, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège, non comparante, ni représentée », au lieu de « SAS TECMOLED, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège, ayant pour conseil Me Marion ROURE, avocat au barreau de Toulon, non présent à l'audience, non comparante, ni représentée »,  » Le présent jugement a été signé par le Magistrat et le Greffier. LE GREFFIER, LE JUGE

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2025-07-03 | Jurisprudence Berlioz