Tribunal Administratif de MELUN, 25 avril 2023. 2300270
Juridiction :
Tribunal Administratif de MELUN
Numéro de pourvoi :
2300270
Date de décision :
25 avril 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, M. B A, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a suspendu la validité de son permis de conduire, pour une durée de 6 mois, à compter de la date du retrait du titre.
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, la préfète du Val-de-Marne, conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 20 février 2023, M. B A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 20 février 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète du Val-de-Marne.
Fait à Melun, le 25 avril 2023.
Le président de la 7ème chambre
M. C
La république mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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N° 2205700
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