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Tribunal Administratif de Grenoble, 10 février 2025. 2406227

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2406227

Date de décision :

10 février 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2024, M. A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) concernant l'immatriculation définitive de son véhicule dont il a fait l'acquisition. Par une lettre enregistrée le 6 septembre 2024, M. B informe le tribunal qu'il " souhaite annuler son recours au tribunal administratif ". Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2. Par une lettre, enregistrée le 6 septembre 2024, M. B déclare qu'il " souhaite annuler son recours au tribunal administratif ". Par suite, il doit donc être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète de l'Isère Fait à Grenoble le 10 février 2025. La présidente de la 5ème chambre, A. Bedelet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2406227

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