Tribunal Administratif de Grenoble, 10 février 2025. 2406227
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2406227
Date de décision :
10 février 2025
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 19 août 2024, M. A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) concernant l'immatriculation définitive de son véhicule dont il a fait l'acquisition.
Par une lettre enregistrée le 6 septembre 2024, M. B informe le tribunal qu'il " souhaite annuler son recours au tribunal administratif ".
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Par une lettre, enregistrée le 6 septembre 2024, M. B déclare qu'il " souhaite annuler son recours au tribunal administratif ". Par suite, il doit donc être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète de l'Isère
Fait à Grenoble le 10 février 2025.
La présidente de la 5ème chambre,
A. Bedelet
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2406227
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique